MANNISI & PARTNERS, Strategic and Competitive Intelligence
"IL N'Y A PAS DE PRISE DE DECISION SANS RENSEIGNEMENT"
Intelligence économique
Due diligence
La veille stratégique
L'intelligence digitale
Le lobbying stratégique
Réseaux sociaux
Lutte anti-contrefaçon
Le contre-espionnage
La cybercriminalité
La fraude
L'escroquerie
Le contre-kidnapping
Due diligence

Dans notre monde globalisé, les risques de toutes sortes ont augmentés à mesure que se sont développés de nouveaux challenges et opportunités. Accentuées par la crise économique et la globalisation, les menaces telles que le blanchiment d'argent, la fraude ou la corruption sont devenues des enjeux majeurs, obligeant les acteurs économiques à se protéger toujours d'avantage. Signer un contrat avec un nouveau fournisseur, accueillir les actifs d'un nouveau partenaire, ouvrir des succursales à l'étranger ou gagner de nouveaux clients et marchés sont toutes des situations derrière lesquelles se cachent de potentielles menaces.

La due diligence a par conséquent considérablement progressé pour lutter contre ces nouveaux risques. Profitant de l'essor des nouvelles technologies, la discipline est devenue un outil indispensable pour chaque professionnel de la compliance ou de la gestion de risque. 

Parmi le panel de services existants, nos investigations de Due Diligence constituent un instrument essentiel, visant à rassembler toutes les informations publiques disponibles sur une entreprise ou un individu. Notre expertise unique en la matière se fonde sur quinze années d'expérience, notre indépendance, notre culture suisse et l'application des plus hauts standards de confidentialité et de qualité.

  • Informations sensibles sur une acquisition
  • Enquêtes sur un groupe de personnes avant une négociation dans les affaires
  • Marché public: Vous avez perdu un marché public face a un concurrent, pourquoi, comment ?…
  • Contrefaçon de vos produits et de vos marques dans le monde entier, les reseaux, l’usine
  • Votre reputations sur le web: identification de l’auteur pour le traduire devant un tribunal
  • Accompagnement à l’etranger pour choisir le meilleur interlocuteur pour les affaires
  • Vérification du cv a une fonction dans l’entreprise
  • Organisations criminelles impliquées dans le commerce





DEFINITION :


Due diligence ou diligence raisonnable est l'ensemble des vérifications qu'un éventuel acquéreur va réaliser afin de se faire une idée précise de la situation d'une entreprise.

De manière plus générale, la diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel on peut s'attendre d'une personne raisonnable dans les circonstances considérées.

Le due diligence est un concept anglo-saxon qui signifie que le sujet doit travailler à se prémunir lui-même contre tout élément négatif d'une opération qui peut être évité. On pourrait dire : devoir élémentaire de précaution.

Il existe plusieurs types de due diligences (stratégique, environnementale, informatique, légale, comptable et financière...).

Origine

  • Le principe "caveat emptor" (Que l'acheteur soit vigilant.) du droit romain ; C'est à l'acheteur de se méfier, et non pas au vendeur de dire vrai. Il présume donc la mauvaise foi (ce qui est une anomalie juridique) chez l'une des parties.

 

Equivalents français

En droit des affaires, elle se manifeste de deux façons :

1) L'audit préalable (J.O. du 28 décembre 2006) : investigation qui implique le recours à des experts, notamment comptables, financiers, juridiques ou fiscaux, dont les conclusions serviront de base à la prise de décision d'un investisseur.

2) L'obligation de vigilance (J.O. du 28 décembre 2006) : ensemble de prescriptions légales imposant, aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur et l'origine de ses ressources.

L'audit préalable d'acquisition

L'audit préalable d'acquisition ou "due diligence d’acquisition" est réalisé pour évaluer et valider les forces et les faiblesses d'une entreprise ciblée, et de permettre la rédaction de clause de garantie de passif. Il s’agit d’un auditcomptable, financier, environnemental qui assure la transparence de l’opération en précisant de façon pertinente les risques inhérents à la structure à acquérir. Est donc concerné l'ensemble des mesures de recherche et de contrôle des informations permettant aux investisseurs de fonder leur jugement sur les actifs, le passif, l'activité, la situation financière et les perspectives de la société dans laquelle ils envisagent de prendre une participation.

Dans un contexte nécessitant de plus en plus de réactivité de la part des acheteurs, les due-diligences sont assurées par des experts en évaluation comptable, financière et environnementale. Ces experts travaillent en étroite collaboration avec des spécialistes en audit juridique, social, fiscal… L'audit préalable est une étape essentielle pour éviter toute asymétrie d’information entre vendeurs et acheteurs.

L'audit préalable environnemental

Qu’il s’agisse d’acquisitions immobilières, de ventes, de transactions boursières ou d’investissements purement financiers, l’application d’un nombre croissant de régimes de responsabilité environnementale et de permis ainsi que des législations internationales de plus en plus complexes en matière d’environnement, d'hygiène et de sécurité au travail pourraient bien transformer un simple investissement à l’étranger en un engagement responsable juridique et financier.

C’est pour cette raison que peu d’entreprises envisagent d’acquérir une installation ou une propriété avant d’avoir procédé à une évaluation approfondie de due-diligence.

Les évaluations de due-diligence (Due Diligence Assessments - DDA) de phase I sont ainsi devenues un élément clé de tout investissement, indépendamment du degré de développement juridique du pays ciblé.

La vendor due diligence

La VDD permet, grâce à un rapport détaillé, de mettre en relief les risques liés à la transaction en amont de la cession. Ainsi, lors de la vente, une part significative des problèmes sur lesquels s’interrogent les acquéreurs aura déjà été élucidée dans le rapport de VDD.




AccueilServicesContre-espionnageAudits, conseils et conceptsFormationsEmploisContactPresseVotre avis nous intéresse