Est une notion large qui regroupe « toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau. »
Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime.
On peut alors aujourd’hui regrouper la cybercriminalité en trois types d’infractions :
- Les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication : parmi ces infractions, on recense les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, les traitements non autorisés de données personnelles (comme la cession illicite des informations personnelles), les infractions aux cartes bancaires, les chiffrements non autorisés ou non déclarés ou encore les interceptions.
- Les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication : cette catégorie regroupe la pédopornographie, l’incitation au terrorisme et à la haine raciale sur internet, les atteintes aux personnes, les atteintes aux biens.
- Les infractions facilitées par les technologies de l’information et de la communication, que sont les escroqueries en ligne, le blanchiment d'argent, la contrefaçon ou tout autre violation de propriété intellectuelle.
L'information est devenue une stratégie pour devancer la concurrence ou décrocher de nouveaux marchés. Gérer et protéger cette information constitue un nouvel enjeu.
MANNISI & PARTNERS peut répondre à cette menace, en vous proposant des contre-mesures élaborées par nos spécialistes, extrêmement pointu dans ces procédés.
A cet effet, nous mettons à votre disposition un nouveau système de sûreté, élaboré par les meilleurs ingénieurs en informatique.
Ce système vous octroie la possibilité de protéger vos réseaux informatiques de toutes attaques, virus ou cheval de Troie ; mais aussi de protéger vos lignes téléphoniques de toutes écoutes malsaines, par le biais d'un cryptage absolument infaillible. Ainsi la sécurité de vos informations se trouve dans un cercle hermétique que vous même pouvez gérer. Les spécialistes assurent également un service de suivi technique, vous permettant de garder des mises à jour opérationnelles optimums.
Les acteurs
Les cyber délinquants ou cyber criminels et leurs victimes
Historiquement, le cybercrime était le fait de particuliers souvent des étudiants, qui pénétraient un ou plusieurs réseaux, pour des mobiles divers.
Les organes français de lutte
La cybercriminalité est reconnue par beaucoup d’experts comme étant la nouvelle forme de criminalité du XXIe siècle. Dès lors pour la contrôler, la France a mis en place de nombreux organes de lutte. En voici, quelques exemples :
Dès 1998, a été créé, au sein de la gendarmerie, le département de lutte contre la cybercriminalité au sein du service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD).
Le 15 mai 2000 a été créé l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), au sein de la direction centrale de la police judiciaire au Ministère de l’Intérieur. Elle regroupe notamment en son sein la plate-forme de signalement des contenus illicites sur internet. Cette même année, en complément de l’action de l’OCLCTIC, a été mise en place, la Direction de la surveillance du territoire, qui est compétente pour diligenter des enquêtes judiciaires relatives à des actes de piratage sur les systèmes informatiques des établissements à régime restrictif ou des données classifiées de défense.
Par ailleurs, en 2006 a été l’OCRVP, office central pour la répression des violences aux personnes, dont la mission est la coordination, sur le plan national, de la lutte contre les infractions violentes à l’encontre des personnes, notamment concernant la pédopornographie sur internet.
Enfin, la police nationale dispose de services spéciaux comme le SITT service de l’informatique et des traces technologiques. Les directions interrégionales et régionales de police judiciaire disposent d’ICC (Investigateurs en CyberCriminalité) anciennement dénommés ESCI (Enquêteurs Spécialisés en Criminalité Informatique). Il existe, en outre, différentes brigades spécialisées, telle la BEFTI brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information.
Les organes européens de lutte
Les États ont rapidement compris que pour être plus efficace la lutte contre la cybercriminalité devait être européenne. Des compétences dans ce domaine ont alors été rapidement confiées à INTERPOL dont le rôle est la facilitation d’échange de renseignements afin de lutter efficacement contre toute forme de criminalité et notamment la criminalité informatique.
EUROPOL est aussi compétente en ce qui concerne la facilitation d’échanges de renseignements entre polices nationales notamment en matière de cybercriminalité. EUROJUST, organe de l’union européenne, a pour compétence l’amélioration de l’efficacité des autorités compétentes des états membres dans la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière, donc notamment la cybercriminalité transnationale.
Par ailleurs a été créée en 2004 L’ENISA, agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, qui a diverses missions, dont notamment le recueil et l’analyse des données relatives aux incidents liés à la sécurité, ou encore le suivi de l’élaboration des normes pour les produits et services en matière de sécurité de réseaux et de l’information, mais aussi la promotion d’activités d’évaluation et de gestion des risques.
Enfin, il existe le programme européen SAFER INTERNET PLUS qui lutte contre les contenus illicites, le traitement des contenus non désirés et préjudiciables, et qui fait la promotion d’un environnement plus sûr.
Les obstacles à la lutte
Malheureusement la lutte contre la cybercriminalité n’est pas aisée. Il existe plusieurs obstacles juridiques et non juridiques à cette lutte. En premier lieu, le caractère vaste des réseaux informatiques, mais aussi la rapidité de commission des infractions, la difficulté de rassembler des preuves, et enfin des méthodes d’investigation et de contrôle qui peuvent se révéler attentatoires aux droits fondamentaux, en particulier au droit à l’anonymat et à la liberté d’expression.
Au niveau juridique, ce qui pose aujourd’hui beaucoup de difficultés c’est le fait qu’un même comportement en France et à l’étranger n’est pas pareillement considéré. Il peut constituer une infraction dans un pays et pas dans l’autre. On peut citer pour exemple, la « promotion du cannabis », ou encore la « provocation pour surprendre les pédophiles ». Cela renvoie à un autre problème celui de la loi applicable. En effet, la cybercriminalité « bouleverse le principe classique de la territorialité de la loi pénale ». La loi française sera applicable dès lors qu’un élément constitutif de l’infraction a eu lieu en France (TGI de Paris 17ème chambre, 26 février 2002). Ainsi, par exemple, la simple réception par l’utilisateur est un élément constitutif de l’infraction. Mais s’il n’y a pas d’élément constitutif de l’infraction en France, la loi française ne sera pas applicable.
Il faut alors lutter chaque jour contre les paradis juridiques « cyber paradis », pour une meilleure efficacité du droit relatif à la cyber criminalité.
Conséquences économiques
Selon deux études menées par le FBI et IBM en 2006, la cybercriminalité couterait 67 milliards de dollars par an, rien qu'aux États-Unis.
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