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Lutte anti-contrefaçon

La contrefaçon est devenue un fléau international. Ses dangers sont connus : pertes d’emploi et de chiffre d’affaires, fermetures d’établissements, problèmes de sécurité et de santé publique. La plupart des entreprises victimes de cette concurrence déloyale pensent que le combat est perdu d’avance. Il n’en est rien.

Nous menons dès lors des enquêtes sur le terrain pour remonter les filières ou la mise en place de taupes dans des usines de production. Nous vous donnons aussi tous les conseils nécessaires pour entamer des actions judiciaires et administratives, afin que toute entreprise puisse être en échec à la contrefaçon.





DEFINITION :


Est une violation d'un droit de
propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

Description

La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum, maroquinerie : notion de masstige, prestige pour les masses), médicaments (destinés à soigner cancer, troubles de l'érection, infections), etc. Les œuvres d'art et les objets archéologiques ou historiques sont également concernés.

Avec la mondialisation, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Schématiquement, ces échanges s'effectuent dans trois sphères d'activités économiques : fabrication, distribution et consommation. Elles échangent continuellement et à différentes intensités. Plus il y a d'échanges, plus il y a risque que les systèmes régulateurs soient pris en défauts.

D'un point de vue plus "national", la France est de plus en plus touchée par la contrefaçon, notamment administrative, car la contrefaçon c'est "la copie intégrale d'un bien authentique". Ce fléau (car il peut être nommé ainsi) connaît une forte augmentation par rapport à deux facteurs qui sont le permis de conduire et la fraude à l'identité.

Sans qu'on puisse parler de droits d'auteurs, on trouve aujourd'hui de plus en plus de minéraux et fossiles contrefaits. 

Raisons

Divers facteurs favorisent la contrefaçon :

  • La main-d'œuvre dans de nombreux pays est notablement moins chère que dans les pays industrialisés.
  • Les conditions de production dans de nombreux pays sont nettement moins coûteuses que dans les pays occidentaux.
  • Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu coûteux (graveurs de CD).
  • Le cadre légal varie de pays en pays. Par exemple, le droit de regard sur la conduite des affaires est notablement plus élevé aux États-Unis qu'au Canada.
  • Le désir d'obtenir des devises fortes, c'est-à-dire de la monnaie d'un pays qui a une activité économique importante, est un puissant incitatif financier. Par exemple, la Chine est très gourmande envers le dollar US. En conséquence, elle produit énormément pour les États-Unis.
  • La facilité de transporter des objets influe sur la contrefaçon. En effet, le transport par conteneurs a permis de décupler le commerce mondial, mais, dans un même temps, a permis de cacher plus facilement des objets. Les conteneurs ont des parois faites d'acier, un alliage difficile à transpercer avec les détecteurs actuels.
  • Les mœurs locales exercent une action directe sur la production des biens. Dans un pays où la copie est tolérée pour diverses raisons, il est facile de démarrer une unité de production.
  • Les fabricants ont le désir d'abaisser le coût des marchandises. En cette ère de production délocalisée, il est de plus en plus coûteux de vérifier l'origine des produits. Un appareil de complexité moindre contient une centaine de composants. Par le biais de distributeurs, ces composants proviennent le plus souvent de plusieurs pays différents. Vérifier systématiquement l'origine de chacune des pièces a un coût important qui risque de mettre le fabricant en faillite.

Cette raison est souvent invoquée par les contrefacteurs et les revendeurs patentés et peut s'apparenter à une idée reçue. En matière douanière des obligations déclaratives et de contrôles sont obligatoires pour tous les exportateurs et importateurs. Valeur, espèce, origine se doivent d'être déclarées lors du passage des frontières. En France, les litiges en la matière peuvent être renvoyés tant pour les importateurs, que les autorités douanières à la CCED (Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière) qui siège à Bercy et rendra une sentence opposable aux parties.

  • La circulation des capitaux n'a jamais été aussi fluide.
  • La barrière des langues constitue un autre facteur jouant en faveur de la contrefaçon.
  • Les sommes en jeu constituent un puissant incitatif pour produire à moindre coût.
  • Le désir d'obtenir des produits au meilleur prix possible est un autre incitatif. Il suffit de penser aux médicaments pour traiter le SIDA. Dans certains pays de l'Afrique, le prix de ces médicaments représente plusieurs salaires.
  • Le marché de l'art est très lucratif et les acheteurs inconscients du danger, en particulier sur les artistes peu connus.
  • La perte du capital points sur le permis de conduire et la nécessité de devoir poursuivre son activité professionnelle
  • L'obtention de documents authentiques en présentant de faux documents
  • Justifier la circulation dans un pays en usant d'un faux document

Par exemple, la contrefaçon de produits dans un pays entraîne des embauches pour la production de cette contrefaçon dans un autre pays. Le téléchargement illégal par internet augmente le volume des échanges électroniques et donc accroît l'activité dans ce secteur.

Effets négatifs

Un stylo-feutre de marque Sharpie, à côté d'une imitation de « marque » Shoupie.


Pour le client : il y a le risque d'utiliser un produit dangereux ou nocif, qui ne corresponde pas à ce qu'il devrait être.

Pour une industrie : une diminution globale des ventes, une perte de valeur et prestige des produits légaux, l'infraction à leurs propriétés intellectuelle et une perte des avantages que donne la recherche.

Pour l'État : une perte des revenus perçus par les taxes, une diminution de la protection de la propriété intellectuelle, un risque d'utilisation de produits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé.

Pour l'économie dans son ensemble : un ralentissement de la croissance dû à une perte des avantages apportés par l'innovation, une perte de revenue à cause des pays où la protection de la propriété intellectuelle n'est pas ou peu appliquée. 

Effets bénéfiques

Alors que la plupart des études ont pour but d'évaluer les pertes engendrées par la contrefaçon, il existe très peu d'études sur les bénéfices qu'elle peut apporter. La contrefaçon peut faire réaliser des économies au consommateur... qui va pouvoir ainsi consommer d'autres biens ; ou augmenter les ventes légitimes de produits d'une industrie où le client aurait pu tester le produit au moyen d'une contrefaçon.

Estimations

Du fait même que la contrefaçon est par définition illégale, tout au moins dans les pays protégeant la propriété intellectuelle, il est très difficile de l'estimer ; plusieurs approches existent, on peut : estimer le volume de la contrefaçon en se basant sur les saisies ; effectuer un sondage anonyme ; utiliser des indicateurs économiques (dans une zone limitée, on compare la croissance théorique et la croissance réelle, puis on impute une partie de la différence à la contrefaçon).

  

Historique

Quelques unes des nombreuses contrefaçons de Chartreuse (présentées aux visiteurs des caves de Voiron)

Bien avant l'utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient des fausses et qui les faisaient passer pour des vraies. La fausse monnaie a aussi été utilisée comme tactique de guerre : en submergeant le marché de l'ennemi avec de faux billets de banque, on affaiblit son économie au point qu'il ne soit plus capable de fabriquer ou d'acheter d'autres armes. Au Musée de la Contrefaçon à Paris, il existe un exemple de sceau contrefait sur une jarre de vin romaine.

La notion de la contrefaçon est concomitante avec la Révolution française qui développe le droit de propriété intellectuelle (lois successives datant de 1791 et de 1793). C'est avec l'avènement du libéralisme et du machinisme lors de la révolution industrielle au Royaume-Uni que se développe les marques commerciales et parallèlement les contrefaçons.

À partir des années 1980, la mondialisation croissante favorise la contrefaçon en facilitant les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux.

Dans les années 2000, avec la montée en puissance des pays du BRIC, la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle. L’Organisation mondiale des douanes prétend que la contrefaçon dans le monde serait passée de 5,5 milliards de dollars US en 1982 à plus de 500 milliards en 2005, ce qui équivaudrait à environ 7 % du commerce mondial. Le marché le plus touché serait celui des appareils électroniques, à la hauteur de 100 milliards. La Chine serait le plus gros pourvoyeur de biens contrefaits, à la hauteur de 65 % aux États-Unis.

Interpol rappelle que la « contrefaçon est une activité criminelle à part entière, qu’elle n’est pas en périphérie des autres activités criminelles mais bien au cœur de celles-ci. ». Le commerce mondial des produits contrefaits est en constante augmentation avec une progression estimée à 20 % par an. Le trafic de marchandises contrefaites touche maintenant de plus en plus de produits de grande consommation (les produits de luxe ne représentent que 6 à 8%) et de médicaments (1 médicament sur deux vendu sur Internet est contrefait ; les faux médicaments sous-dosés ou surdosés sont les plus dangereux car ils entraînent des antibiorésistances) et constitue une menace réelle pour la santé et la sécurité de 2 milliards de personnes qui en consomment. « Le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, aussi tirons la sonnette d’alarme, car l’atteinte à la propriété intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préférée des terroristes. »

Un accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) est en cours de négociations, en 2008, entre les États membres de l'Union européenne, les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, la Corée du Sud, le Japon et le Mexique.

Quelques exemples

 

Extrait du livre Vraies et fausses montres, de Fabrice Guéroux. A gauche, une vraie Rolex Daytona réf. 6263, à droite, une fausse Rolex Daytona 6263 de qualité Grade 1 (asiatique)

  • Des fausses cartes Pokémon n'ont pas d'hologrammes qui indiquent leurs séries.

  • Contrefaçon, copie, plagiat de produits spécifiques de l'artisanat marocain en Espagne (pour la poterie marocaine) au Maroc (divers produits artisanaux spécifiques à l’Orient), en Chine (babouches, tapis, djellabas, caftans…).

  • De fausses molécules de Viagra en Inde.

  • De faux minéraux, tels que des géodes de galène au Maroc.

  • De faux maillot Adidas représentés par adibas

Article détaillé : Faux minéral. 

Aspects légaux

Les contrefacteurs de marques et les détenteurs de contrefaçons sont présumés les avoir importées en contrebande et s'exposent à la confiscation des produits copiés et des objets ayant servi à dissimuler la fraude. En outre, ils sont passibles d'une amende représentant une à deux fois la valeur des produits authentiques. S'agissant des grands trafics, les contrefacteurs sont également passibles d'un emprisonnement maximum de 3 ans.

Les législations actuelles développent des actes pénaux complémentaires du droit de propriété intellectuelle et industrielle : tromperie aggravée, volonté de nuisance à la vie d'autrui.



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